Laboratoires i2m
16 bis Fossés Saint Julien
BP 200
14011 Caen Cedex
FRANCE
No TVA: FR 81 341 974 202
Siret: 341 974 202 00036
RCS: 97 B 218
Capital social: 16000 Euros
Téléphone: 02 31 50 29 30
Fax: 02 31 50 01 37
Conditions générales de vente
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://www.angiolog.fr (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et l’enseigne commerciale https://www.angiolog.fr appartenant à la société Laboratoires i2m Sarl au capital de16000 EUROS, dont le siège est situé au 16 bis Fossés Saint Julien 14000 Caen France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 87 B 218 (ci-après désignée “i2m”).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. I2m peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https://www.angiolog.fr (ci-après désigné le ” Site “). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
– par Internet sur notre site : https://www.angiolog.fr 24/24h et 7/7j
– par téléphone au 02.31.50.29.30
3. Informations produits
I2m apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Laboratoires i2m. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
i2m se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’i2m jusqu’au complet paiement du prix.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les ” frais de port ” pour le reste de la commande.
De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
6. Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
i2m met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à I2m : Laboratoires i2m Service Client, BP 200 14011 Caen Cedex, ou courrier électronique.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Utilisateur.
En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.
Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par I2m.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
– une adresse mail.
– un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.Dans les cas de colis retournés (colis non réclamé durant sa période d’instance, NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), refus de colis (hors colis endommagé), …), des frais de réexpédition vous seront demandés.De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé par I2m, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.
7. Paiement sécurisé
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité ” PayPal ” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de I2m à l’adresse I2m BP200 14011 CAEN Cedex. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d’un montant supérieur à 2000€, seuls les chèques de banque seront acceptés.
En contre remboursement, le paiement s’effectue par chèque ou espèces directement à la réception de votre commande à votre facteur ou dans votre bureau de poste. Si vous choisissez le paiement par contre remboursement, votre commande sera majorée de 15 euros.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans avoir à en justifier de motif.
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.
Le Client pourra remplir et transmettre en ligne, sur le Site, le formulaire de rétractation, auquel cas, Les Laboratoires i2m accuseront réception de la rétractation, sans délai et sur un support durable.
Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, Les Laboratoires i2m rembourseront au Client le montant total des Produits commandés retournés incluant les frais de livraison payés lors de la commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Les Laboratoires i2m sont informés de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement opéré par Les Laboratoires i2m dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation n’inclut pas les frais de retours des Produits aux Laboratoires i2m payés par le Client, qui ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.
Les Laboratoires i2m effectueront ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Préalablement à tout retour, le Client devra indiquer son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du service clientèle des Laboratoires i2m selon les modalités suivantes :
– Le Client demandera un numéro de retour.
– Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Produits complets, inutilisé et restitués dans leur état d’origine (emballages d’origine compris) avec une copie de la facture d’achat comprenant le numéro de retour attribué par e-mail par notre Service Client et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le Client devra restituer les Produits complets (emballage, accessoires, notice…) et dans leur état d’origine aux Laboratoires i2m au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
9. Satisfait ou Remboursé
Concerne uniquement les appareils de ionophorèse.Pendant une période de 28 jours, à réception de votre produit, vous avez la possibilité de retourner le matériel, selon les modalités qui se trouvent dans la rubrique « Droit de rétractation ».Tous les moyens auront été utilisés pour obtenir de bons résultats, les conditions d’utilisations auront été respectées, le traitement aura été effectué selon les préconisations indiquées dans la notice. Vous aurez consulté les Laboratoires i2m en cas de doute sur l’utilisation de l’appareil.
Pour le remboursement, il sera retenu une somme forfaitaire de 60 € minimum, cette somme peut être augmentée en fonction de l’état du matériel réceptionné, pièces manquantes, appareil endommagé… etc.
Tout retour devra être effectué à l’adresse suivante :
Laboratoires i2m
Service Retours
BP 200
14011 Caen Cedex
10. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
I2m ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. I2m ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.11. Règlement des Litiges de la consommationConformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000738/2001
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateurSas Médiation Solution222 chemin de la bergerie01800 Saint Jean de NiostTel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le sitehttps://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,- Le numéro de la convention : CS000738/2001– Un exposé succinct des faits,- La copie de la demande préalable adressée au professionnel