{"id":566,"date":"2020-05-18T10:31:46","date_gmt":"2020-05-18T08:31:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.angiolog.fr\/?page_id=566"},"modified":"2022-10-04T12:15:01","modified_gmt":"2022-10-04T10:15:01","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.angiolog.fr\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n
Laboratoires i2m<\/strong> Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les ” Conditions G\u00e9n\u00e9rales “), r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https:\/\/www.angiolog.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 un “Utilisateur” ou “Vous”) et l’enseigne commerciale https:\/\/www.angiolog.fr appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Laboratoires i2m Sarl au capital de16000 EUROS, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 16 bis Foss\u00e9s Saint Julien 14000 Caen France et immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Caen sous le num\u00e9ro 87 B 218 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e “i2m”). 2. Passer une commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour passer votre commande, nous mettons \u00e0 votre disposition deux moyens : 3. Informations produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n I2m apporte le plus grand soin \u00e0 la mise en ligne d\u2019informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques \u00e9manant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n 4. Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix de vente indiqu\u00e9s sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les \u00e9ventuels frais de livraison sont indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur au fur et \u00e0 mesure de ses choix de produits et lui sont factur\u00e9s \u00e0 la fin de la commande en suppl\u00e9ment du prix des produits s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’\u00eatres exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort des Laboratoires i2m. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et\/organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales. 5. Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. 6. Mode de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Votre commande vous sera livr\u00e9e \u00e0 l’adresse que vous nous avez indiqu\u00e9e lors de votre commande. 7. Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande, pour retourner les Produits command\u00e9s, sans avoir \u00e0 en justifier de motif. Le Client pourra remplir et transmettre en ligne, sur le Site, le formulaire de r\u00e9tractation, auquel cas, Les Laboratoires i2m accuseront r\u00e9ception de la r\u00e9tractation, sans d\u00e9lai et sur un support durable. Le remboursement op\u00e9r\u00e9 par Les Laboratoires i2m dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation n\u2019inclut pas les frais de retours des Produits aux Laboratoires i2m pay\u00e9s par le Client, qui ne constituent pas des sommes vers\u00e9es lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les Laboratoires i2m effectueront ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure o\u00f9 le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu’en soit le motif.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9alablement \u00e0 tout retour, le Client devra indiquer son intention de mettre en \u0153uvre son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du service client\u00e8le des Laboratoires i2m selon les modalit\u00e9s suivantes : Le Client devra restituer les Produits complets (emballage, accessoires, notice\u2026) et dans leur \u00e9tat d\u2019origine aux Laboratoires i2m au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n Les Produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le client ne seront pas repris.<\/p>\n\n\n\n 9. Satisfait ou Rembours\u00e9<\/strong> Pour saisir le m\u00e9diateur, le consommateur doit formuler sa demande :- Soit par \u00e9crit \u00e0 : Madame Eliane SIMON, m\u00e9diateurSas M\u00e9diation Solution222 chemin de la bergerie01800 Saint Jean de NiostTel. 04 82 53 93 06<\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Laboratoires i2m16 bis Foss\u00e9s Saint JulienBP 20014011 Caen CedexFRANCENo TVA: FR 81 341 974 202Siret: 341 974 202 00036RCS: 97 B 218Capital social: 16000 EurosT\u00e9l\u00e9phone: 02 31 50 29 30Fax: 02 31 50 01 37 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. Introduction Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les ” Conditions G\u00e9n\u00e9rales “), r\u00e9gissent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-566","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
16 bis Foss\u00e9s Saint Julien<\/strong>
BP 200<\/strong>
14011 Caen Cedex<\/strong>
FRANCE<\/strong>
No TVA: FR 81 341 974 202<\/strong>
Siret: 341 974 202 00036<\/strong>
RCS: 97 B 218<\/strong>
Capital social: 16000 Euros<\/strong>
T\u00e9l\u00e9phone: 02 31 50 29 30<\/strong>
Fax: 02 31 50 01 37<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite. I2m peut \u00eatre ponctuellement amen\u00e9 \u00e0 modifier certaines des dispositions de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, aussi il est n\u00e9cessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https:\/\/www.angiolog.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le ” Site “). Ces modifications sont opposables \u00e0 compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux contrats conclus ant\u00e9rieurement. Chaque achat sur le Site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la date de la commande. Nous consid\u00e9rons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans r\u00e9serve nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente apr\u00e8s les avoir lues.
En acc\u00e9dant au Site, vous vous engagez \u00e0 respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant. <\/p>\n\n\n\n
– par Internet sur notre site : https:\/\/www.angiolog.fr 24\/24h et 7\/7j
– par t\u00e9l\u00e9phone au 02.31.50.29.30<\/p>\n\n\n\n
i2m se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019i2m jusqu’au complet paiement du prix.
Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix \u00e0 tout moment mais nous nous engageons \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s sur le Site au moment de votre commande.<\/p>\n\n\n\n
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’un des produits command\u00e9s ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons \u00e0 vous contacter par courrier \u00e9lectronique dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels d\u00e9lais, ce produit pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous \u00eatre livr\u00e9.
Si parmi les produits command\u00e9s, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, \u00e0 vous envoyer les produits disponibles et \u00e0 vous offrir les ” frais de port ” pour le reste de la commande.
De plus, les disponibilit\u00e9s affich\u00e9es sont indiqu\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne repr\u00e9sentent en aucun cas un engagement contractuel. <\/p>\n\n\n\n
i2m met tout en \u0153uvre pour respecter les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s sur le Site. N\u00e9anmoins nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard de livraison ou \u00e0 une perte de colis caus\u00e9s par un tiers ou par votre fait ou en raison d\u2019une cause impr\u00e9visible et insurmontable constitutive d\u2019un cas de force majeure.
En cas de non r\u00e9ception d’un colis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, une enqu\u00eate est men\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette p\u00e9riode, aucun remboursement ou renvoi ne pourra \u00eatre effectu\u00e9.
A r\u00e9ception de votre commande, nous vous recommandons de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s avec votre commande et d\u2019indiquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans pr\u00e9judice des garanties l\u00e9gales applicables, nous vous recommandons d\u2019adresser toute r\u00e9serve quant aux d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des produits existant \u00e0 la date de livraison dans vos meilleurs d\u00e9lais par courrier \u00e0 I2m : Laboratoires i2m Service Client, BP 200 14011 Caen Cedex, ou courrier \u00e9lectronique.
Le retour des produits ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine, \u00e0 savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation. Les frais d’envoi sont \u00e0 la charge de l’Utilisateur.
En cas de non-conformit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e, l\u2019Utilisateur aura le choix entre la r\u00e9paration ou le remplacement du produit sauf si l\u2019option souhait\u00e9e entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019autre modalit\u00e9.
Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 H est possible quant \u00e0 la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, toutes les commandes r\u00e9gl\u00e9es par carte bancaire font l’objet de v\u00e9rification par I2m.
Des informations compl\u00e9mentaires pourront vous \u00eatre demand\u00e9es, voire exig\u00e9es pour valider votre achat.
Par cons\u00e9quent, et dans le but d’\u00e9viter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
– une adresse mail.
– un n\u00b0de t\u00e9l\u00e9phone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre \u00e0 tout moment dans la journ\u00e9e.Dans les cas de colis retourn\u00e9s (colis non r\u00e9clam\u00e9 durant sa p\u00e9riode d’instance, NPAI (n’habite pas \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e), refus de colis (hors colis endommag\u00e9), …), des frais de r\u00e9exp\u00e9dition vous seront demand\u00e9s.De plus, pour toute commande d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 un plafond fix\u00e9 par I2m, une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domicile seront \u00e0 nous faire parvenir par t\u00e9l\u00e9copie, mail ou courrier.Nous sommes navr\u00e9s de la g\u00eane occasionn\u00e9e, n\u00e9anmoins ces mesures sont une preuve de volont\u00e9 de notre part, de prot\u00e9ger nos clients d’\u00e9ventuelles fraudes \u00e0 la carte bancaire. <\/p>\n\n\n\n
Pour le r\u00e8glement par carte de cr\u00e9dit, le d\u00e9bit est effectu\u00e9 lors de la commande \u00e0 la condition d’avoir obtenu pr\u00e9alablement l’autorisation de d\u00e9bit de votre compte aupr\u00e8s des centres de paiement comp\u00e9tents, faute de quoi votre commande ne pourrait \u00eatre prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de cr\u00e9dit est r\u00e9alis\u00e9 via le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 ” PayPal ” qui permet le cryptage de vos coordonn\u00e9es bancaires lors de leur transmission sur le r\u00e9seau.\u00a0
Pour le r\u00e8glement par ch\u00e8que, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagn\u00e9 de votre r\u00e9capitulatif de commande, votre ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l’ordre de I2m \u00e0 l\u2019adresse I2m BP200 14011 CAEN Cedex. D\u00e8s la r\u00e9ception de votre ch\u00e8que, nous vous exp\u00e9dions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 2000\u20ac, seuls les ch\u00e8ques de banque seront accept\u00e9s.
En contre remboursement, le paiement s’effectue par ch\u00e8que ou esp\u00e8ces directement \u00e0 la r\u00e9ception de votre commande \u00e0 votre facteur ou dans votre bureau de poste. Si vous choisissez le paiement par contre remboursement, votre commande sera major\u00e9e de 15 euros.\u00a0
8. Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, les frais de renvoi des Produits sont \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n\n\n\n
Sous r\u00e9serve du respect des conditions ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9es, Les Laboratoires i2m rembourseront au Client le montant total des Produits command\u00e9s retourn\u00e9s incluant les frais de livraison pay\u00e9s lors de la commande, dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle Les Laboratoires i2m sont inform\u00e9s de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n
– Le Client demandera un num\u00e9ro de retour.
– Le pr\u00e9sent droit de retour ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les Produits complets, inutilis\u00e9 et restitu\u00e9s dans leur \u00e9tat d’origine<\/strong><\/em> (emballages d\u2019origine compris) avec une copie de la facture d’achat comprenant le num\u00e9ro de retour attribu\u00e9 par e-mail par notre Service Client et du bon de livraison (joint au colis \u00e0 la livraison). Les Produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis ne seront pas repris.<\/p>\n\n\n\n
Concerne uniquement les appareils de ionophor\u00e8se.<\/strong>Pendant une p\u00e9riode de 28 jours, \u00e0 r\u00e9ception de votre produit, vous avez la possibilit\u00e9 de retourner le mat\u00e9riel, selon les modalit\u00e9s qui se trouvent dans la rubrique \u00ab Droit de r\u00e9tractation \u00bb.Tous les moyens auront \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour obtenir de bons r\u00e9sultats, les conditions d\u2019utilisations auront \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, le traitement aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 selon les pr\u00e9conisations indiqu\u00e9es dans la notice. Vous aurez consult\u00e9 les Laboratoires i2m en cas de doute sur l\u2019utilisation de l\u2019appareil.
Pour le remboursement, il sera retenu une somme forfaitaire de 60 \u20ac minimum, cette somme peut \u00eatre augment\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e9tat du mat\u00e9riel r\u00e9ceptionn\u00e9, pi\u00e8ces manquantes, appareil endommag\u00e9… etc.
Tout retour devra \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :
Laboratoires i2m
Service Retours
BP 200
14011 Caen Cedex
10. Litige et responsabilit\u00e9<\/strong>
Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.
I2m ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu, d\u2019une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d\u2019autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu’il est prudent de proc\u00e9der \u00e0 la sauvegarde des donn\u00e9es contenues dans les produits achet\u00e9s. I2m ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.11. R\u00e8glement des Litiges de la consommation<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l’ordonnance n\u00b0 2015-1033 du 20 ao\u00fbt 2015, son d\u00e9cret d’application n\u00b0 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 \u00e0 L.616 et R612 \u00e0 R616 du code la consommation, le client consommateur, sous r\u00e9serve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la facult\u00e9 d’introduire une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel.Cet \u00e9tablissement a d\u00e9sign\u00e9 la SAS M\u00e9diation Solution comme entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation, par la signature d’une convention enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro CS000738\/2001<\/strong><\/p>\n\n\n\n
– Soit par mail \u00e0 : contact@sasmediationsolution-conso.fr<\/a>– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitul\u00e9 \u00ab Saisir le m\u00e9diateur \u00bb sur le sitehttps:\/\/www.sasmediationsolution-conso.fr<\/a>
<\/strong>
Quel que soit le moyen de saisine utilis\u00e9, la demande doit imp\u00e9rativement contenir :- Les coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques du demandeur,- Le nom et l’adresse du professionnel concern\u00e9,- Le num\u00e9ro de la convention : CS000738\/2001<\/strong>– Un expos\u00e9 succinct des faits,- La copie de la demande pr\u00e9alable adress\u00e9e au professionnel<\/p>\n\n\n\n